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T15 - Droit de l'intelligence artificielle

10 mars 2026

15 Intelligence artificielle et droit international

10 mars 2026

T15 - Droit de l'intelligence artificielle

  • Réf : Loiseau G. et Bensamoun A., T15 - Droit de l'intelligence artificielle, mars 2026, LGDJ, 9782275162034 Copier la référence
  • id : 9782275162034-292 Copier l'id

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 DROITIA

833. Sciences, techniques et droit international.  L’appréhension de l’intelligence artificielle (IA) par le droit international est très récente, mais les débats sur les avancées techniques ont toujours marqué l’histoire des relations internationales. Les domaines d’application du droit international sont principalement portés par la technique. Le droit des espaces est ainsi confronté au développement des techniques maritimes, aéronautiques et spatiales. Le droit humanitaire s’intéresse, entre autres, aux biens et aux technologies militaires. Quant au droit de l’environnement, il s’est traduit par l’adoption de nombreuses normes techniques. La grande majorité des organisations internationales a d’ailleurs une vocation scientifique et technique (télécommunications, santé, agriculture, propriété intellectuelle, transports, météorologie…). Il est donc normal de voir le droit international s’intéresser au développement de l’IA, d’autant plus que ses applications ont des effets sur de nombreuses branches de cette discipline.

834. Numérique et droit international.  La prise en compte du numérique par le droit international s’est structurée progressivement, à mesure que les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont cessé d’être de simples outils techniques pour devenir des instruments de développement et de puissance. Le premier moment