785. Plan. – La France a institué une taxe sur le trading haute fréquence qui a déplacé ce type de trading au lieu de l’éradiquer (§ 1). Cet échec doit conduire à s’interroger sur l’inopportunité de taxer spécifiquement l’intelligence artificielle (§ 2).
§ 1 Taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence
786. Plan. – Le trading haute fréquence consiste à effectuer des transactions à très grande vitesse au moyen de logiciels conçus avec de puissants algorithmes mathématiques. Cela permet de détecter et de mettre à profit les micromouvements du marché à une vitesse surhumaine. La France a institué une taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence (A). Il s’agit d’une illustration de la taxation de l’intelligence artificielle dont la Cour des comptes a mis en exergue son rendement nul, confirmant l’idée que la taxation de cette intelligence peut s’avérer une fausse bonne idée (B).
A Modalités d’application de la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence
787. Taxe sur le trading haute fréquence. – La première loi de finances rectificative pour 2012 a institué une taxe sur les transactions financières qui se décompose en une taxe sur les acquisitions de titres de capital2705, une taxe sur les contrats d’échange sur défaut d’un