798. Plan. – La question de la taxation de l’intelligence artificielle est très loin de se réduire à une question franco-française. Plus largement, cette question renvoie à celle de l’imposition des entreprises étrangères du secteur du numérique. Il est reproché à ces entreprises – notamment aux Gafam2727 et aux BATX2728 – d’être des championnes de l’optimisation fiscale qui, grâce à des montages financiers, parviennent à être très faiblement imposées en France et en Europe alors qu’elles y réalisent un important chiffre d’affaires. Les mesures phares du président Macron dans son programme de campagne de 2017 étaient d’imposer les grands groupes de l’internet sur leurs bénéfices réalisés en France et de créer un marché unique du numérique en Europe. Toutefois, ces propositions passent pour des vœux pieux (§ 1), conduisant ainsi à envisager des pistes qui permettraient d’imposer en France les entreprises du secteur de l’internet. La marchandisation des données personnelles par ces entreprises peut constituer leur talon d’Achille fiscal (§ 2).
§ 1 Le vœu pieux de la taxation des entreprises de l’Internet sur leurs bénéfices réalisés en France
799. Plan. – La taxation en France des entreprises de l’internet ne déroge pas au droit commun2729. Le droit d’imposer leurs bénéfices est attribué à l’État dans lequel