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Le droit du dommage corporel

30 sept. 2025

Caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices

Section 1 La compensation sans égard au fait générateur

30 sept. 2025

Le droit du dommage corporel

Caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices

  • Réf : Quézel-Ambrunaz C., Le droit du dommage corporel, sept. 2025, LGDJ, 9782275161341 Copier la référence
  • id : 9782275161341-100 Copier l'id

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 DOMCORPO

326. Ambivalence du lien avec le dommage corporel.  Non seulement les mécanismes dont il est question ici ignorent la question du fait générateur, mais leur mise en œuvre n’est pas conditionnée par ce qui est, à proprement parler, un dommage corporel. Ces mécanismes se déclenchent en fonction de la situation de la personne présentant des besoins en termes de restauration de ses droits, et notamment en raison de son handicap, ou de sa maladie. Le terme de « victime » est, comme celui de « dommage », souvent impropre dans ce contexte.

La compensation sans égard au fait générateur pourrait donc ne pas trouver sa place dans un ouvrage consacré au droit du dommage corporel. Néanmoins, cette exclusion aurait un effet adverse : elle reviendrait à nier une réalité indubitable, la victime d’un dommage corporel est en même temps, potentiellement, une personne en situation de handicap (§ 1), et une personne malade qu’il convient de soigner (§ 2).