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Le droit du dommage corporel

30 sept. 2025

Caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices

Section 1 Contexte historique - L'invention du droit du dommage corporel

30 sept. 2025

Le droit du dommage corporel

Caractérisation, évaluation et indemnisation des préjudices

  • Réf : Quézel-Ambrunaz C., Le droit du dommage corporel, sept. 2025, LGDJ, 9782275161341 Copier la référence
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 DOMCORPO

46. Le « vieux » Code civil français.  Dans les pays connaissant un droit codifié, la date d’adoption du code marque un point de rupture dans la formation historique du droit. Pour ce qui est de la France (et dans une certaine mesure également pour les pays qui ont un Code civil inspiré du Code Napoléon), la date du Code le place dans un contexte où le dommage corporel n’était pas un point important de la réflexion la responsabilité extracontractuelle elle-même n’a été traitée que comme portion congrue (elle concerne, dans le Code de 1804, moins d’articles que la section consacrée aux vues sur les propriétés de son voisin). Le Code civil est donc trop ancien pour intégrer une consécration du dommage corporel, qui lui est environ d’un siècle postérieur. Son importance justifie toutefois que la genèse des règles du dommage corporel soit recherchée avant (§ 1) et après (§ 2) le Code civil.

§ 1 Avant le Code civil

47. Les temps lointains.  La Genèse est temps de vengeance, et de démesure : Lémec tue pour une blessure ou une meurtrissure, Caïn doit être vengé sept fois, Lémec, soixante-dix-sept fois145. La loi du talion est un progrès, en ce qu’elle contient la vengeance, lui imposant une équivalence à l’offense : « vie pour vie, œil pour œil, dent pour dent, main pour main, pied pour pied, brûlure pour brûlure, blessure pour