407. La caractérisation de la faute inexcusable. – La faute inexcusable a longtemps été conçue dans un sens classique (qu’elle a encore pour les victimes privilégiées en matière d’accident de la circulation, voire pour la victime d’un accident du travail1939), comme d’une gravité toute particulière. Ainsi, alors qu’un ouvrier avait été enseveli sous un immeuble effondré, et qu’étaient pointés des vices de conception des plans, l’incompétence du chef d’entreprise, la mauvaise qualité des fondations et du mortier, etc., une cour d’appel avait refusé de voir une faute inexcusable de l’employeur, et son arrêt a été cassé par les chambres réunies, qui posent que la faute inexcusable « doit s’entendre d’une faute d’une gravité exceptionnelle, dérivant d’un acte ou d’une omission volontaire, de la conscience du danger que devait en avoir son auteur, de l’absence de toute cause justificative et se distinguant par le défaut d’un élément intentionnel de la faute [intentionnelle] »1940.
La jurisprudence (probablement mue par le constat que le sort des accidentés du travail était bien peu enviable : la loi qui était en faveur des salariés à la fin du xixe siècle, en raison de l’élévation des standards de la réparation, apparaît bien obsolète et injuste, mais la reconnaissance d’une faute inexcusable en atténue les rigueurs) a par la suite procédé à un