392. Indentification du fait générateur, et intégration dans une sphère d’autorité. – Les conditions liées au fait générateur ne sont pas communes à l’ensemble des régimes de responsabilité civile ; elles varient donc. Ces conditions se dédoublent : il s’agit non seulement de caractériser un fait générateur, mais aussi de rattacher ce fait à un responsable, autrement dit, déterminer la sphère d’autorité dans laquelle il est survenu.
Les régimes de responsabilité civile étant extrêmement nombreux, seuls certains seront exposés ici, sans prétention à l’exhaustivité.
S. Mauclair, Recherche sur l’articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle, th. LGDJ/Varenne, 2012. La prolifération des régimes spéciaux amène à des difficultés pour déterminer le régime applicable ; la thèse propose un principe et des correctifs pour désigner la norme à appliquer.