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Droit du marché numérique
Régulation - Contenus - Contentieux Données - Publicité, vente et distribution en ligne
2 Le contrôle des contenus par les fournisseurs
Droit du marché numérique
Régulation - Contenus - Contentieux Données - Publicité, vente et distribution en ligne
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Réf : Fourgoux J.-L. et Arcelin L., Droit du marché numérique, déc. 2024, LGDJ, 9782275158327
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id : 9782275158327-45
Thématique(s)
Plan
- Préface
- Introduction
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PARTIE 1 La structure du marché numérique
Aucun document associé
- 1 Les acteurs
- 2 Le contrôle de la structure du marché numérique
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PARTIE 2 L’accès au marché numérique
Aucun document associé
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PARTIE 3 Le contrôle des contenus
Aucun document associé
- 1 L’irresponsabilité des fournisseurs techniques
- 2 Le contrôle des contenus par les fournisseurs
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PARTIE 4 L’accès aux données
Aucun document associé
- 1 La circulation des données publiques
- 2 La circulation des données à caractère personnel
- 3 La libre circulation des données à caractère non personnel
- 4 Partage équitable des données
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PARTIE 5 La vente en ligne
Aucun document associé
- 1 Les sites internet et autres boutiques de marques en ligne
- 2 Les restrictions particulières en fonction des produits et services
- 3 Le recours aux intermédiaires
- 4 La distribution en ligne
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PARTIE 6 La publicité en ligne
Aucun document associé
- 1 Les espaces publicitaires
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2 Le cadre de la publicité en ligne
- Section 1 Les restrictions à la publicité en ligne dans le domaine de la santé
- Section 2 L’identification de la publicité en ligne
- Section 3 La maîtrise de la publicité par l’e-consommateur
- Section 4 La loyauté et la transparence des communications commerciales en ligne
- Section 5 La publicité comparative
- Section 6 La protection des personnes vulnérables
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PARTIE 7 Les contrats en ligne
Aucun document associé
- 1 Les acteurs
- 2 Le processus de contractualisation en ligne
- 3 Le contenu du contrat
- 4 L’exécution du contrat en ligne
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PARTIE 8 La résolution des contentieux liés au marché numérique
Aucun document associé
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1 Les contrôles administratifs
- Section 1 La Commission européenne
- Section 2 Le contrôle de la CNIL sur le traitement des données personnelles
- Section 3 Le contrôle de la DGCCRF pour la protection des consommateurs et des opérateurs
- Section 4 Le contrôle de l’Autorité de la concurrence
- Section 5 L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
- 2 Les contentieux judiciaire et extra-judiciaire
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1 Les contrôles administratifs