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Droit du marché numérique

17 déc. 2024

Régulation - Contenus - Contentieux Données - Publicité, vente et distribution en ligne

1 Les sites internet et autres boutiques de marques en ligne

17 déc. 2024

Droit du marché numérique

Régulation - Contenus - Contentieux Données - Publicité, vente et distribution en ligne

  • Réf : Fourgoux J.-L. et Arcelin L., Droit du marché numérique, déc. 2024, LGDJ, 9782275158327 Copier la référence
  • id : 9782275158327-97 Copier l'id

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343. Vitrines.  Internet est une formidable vitrine pour les marques ! Une étude menée par la FEVAD et Médiamétrie recense près de 40 millions de cyberacheteurs pour 2023 avec une large tendance au multicanal. Chemin faisant, le m-commerce tend à supplanter l’e-commerce et risque lui-même de se laisser dépasser par le s-commerce ou social commerce (réseaux sociaux) qui permet d’acheter directement et simplement via un post, une vidéo, une image…

344. Définition du site web.  Bien qu’il n’existe pas de définition propre au site web, l’on s’accorde pour le rattacher à la notion de service de communication au public en ligne entendu par la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 comme « toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur ». Nous nous concentrerons sur les sites web marchands qui permettent de vendre en ligne et aux visiteurs de commander et payer en ligne (section 1) et de laisser éventuellement des commentaires, des notes, des étoiles… (section 2).