Menu
Base juridique
IA juridique
Explorez les solutions d’IA juridique adaptées à votre métier
Consult’IA
Le moteur de réponse qui raisonne comme un juriste et produit une analyse structurée et sourcée
Synthèse IA
Accédez en un clic aux éléments clés d’une décision de jurisprudence
ComparBot
Comparer instantanément deux versions d’un document, sur le fond comme sur la forme
PDF+
Exploitez efficacement tous vos PDF juridiques
Démo personnalisée
Accompagné d’un expert Lextenso, découvrez toute la puissance de La Base Lextenso+ IA, sa richesse documentaire et surtout, ses innovations d’IA conçues pour transformer votre pratique.
Fonctionnalités
Explorer les fonctionnalités de la Base Lextenso+ IA pour votre métier
La recherche juridique
Consult’IA, moteur intelligent, filtres dynamiques
Personnalisation
Page d’accueil sur-mesure, menu personnalisé
Veille
Newsletter, alertes, revue des revues
Calculateur de capitalisation Gazette du Palais
Le nouveau référentiel en dommage corporel pour une capitalisation des rentes au plus près de la réalité des dossiers.
Découvrir la Base Lextenso+ IA
Explorez librement La Base Lextenso+ IA, ses fonds experts et ses outils d’IA conçus pour vous faire vraiment gagner du temps.
Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.
Recherche
Monopole de la CCJA dans le contrôle de l'application du droit OHADA
Par Alexis Ndzuenkeu
Autorité des arrêts de la CCJA devant les juridictions suprêmes nationales
Le bailleur peut se soustraire au paiement de l'indemnité d'éviction s'il justifie de la nature et de la description des travaux projetés
Par Pierre-Claver Kamgaing
Le recours en cassation doit indiquer les actes uniformes dont l'application justifie la saisine de la Cour
Les modalités de signification de la décision portant injonction de payer sont régies par le droit interne
Prorogation du délai de l'arbitrage et recours en annulation de la sentence
Par Céline Ndongo Dimouamoua
La nature du recours formé à la suite d'un jugement rendu au terme d'une contestation à la poursuite de la saisie immobilière
Par Arlette Tanga
Le syndic est le représentant légal d'une société en liquidation des biens
Par Ramsès Akono Adam
Incompétence du président d'une juridiction nationale de cassation pour suspendre l'exécution d'un arrêt de la CCJA
Un cautionnement ne peut être requalifié en garantie sui generis
Cameroun : actualisation de la législation sur le secret bancaire
Gabon : exercice de la profession d'huissier - de nouvelles règles posées
Par Yvette Rachel Kalieu Elongo
Côte d'Ivoire : l'inopposabilité du concordat préventif au créancier non partie