Vieille de deux décennies, la loi camerounaise du 21 avril 2003 relative au secret bancaire vient d’être remplacée par un texte du 27 avril 2022. Après avoir consacré le secret bancaire dans son principe, la nouvelle loi en circonscrit le domaine quant aux actes, faits et informations couverts, de même qu’elle détermine les personnes assujetties ; elle édicte également les sanctions attachées à la violation de l’obligation de confidentialité et indique les personnes, publiques et privées, auxquelles le secret bancaire est inopposable.
Le nouveau texte recherche un équilibre entre les exigences du respect de la vie privée et l’impératif de lutte contre les opérations illicites. Aussi est-il marqué par un double renforcement du secret bancaire et des mesures de lutte contre l’opacité financière.
D’une part, en effet, le secret bancaire sous ses nouveaux oripeaux couvre formellement les opérations bancaires autant que celles de microfinance et de paiement puisque la liste des assujettis comprend, au-delà des établissements de crédit qui, autrefois, étaient seuls visés, les « établissements de microfinance, prestataires de services de paiement et tout autre organisme dûment habilité, en vertu [de la] réglementation bancaire, à exercer les activités dédiées ».
L’inclusion explicite