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La force majeure au secours du débiteur impécunieux
Par Cyril Grimaldi
Rappel des conditions de recevabilité de la tierce opposition devant la CCJA
Par Pierre-Claver Kamgaing
Un compromis d'arbitrage ne saurait tenir lieu de mandat spécial de l'avocat
Est irrecevable le moyen confus et vague qui ne permet pas à la Cour d'exercer son contrôle
Le caractère décisif d'un fait nouveau justifie le recours en révision devant la CCJA
La mise en demeure du débiteur principal, un préalable à l'action en paiement contre la caution
Par Ndèye Coumba Madeleine Ndiaye
La révocation d'un gérant n'exclut pas le paiement de ses rémunérations
Par Ramsès Akono Adam
Cameroun : allègement de la charge fiscale en matière d'enregistrement des successions
Par Céline Ndongo Dimouamoua
Congo-Brazzaville : la nouvelle loi sur le crédit-bail
Par Inès Féviliyé
Congo : des précisions sur l'immatriculation des établissements de crédit, de microfinance et de paiement
Par Yvette Rachel Kalieu Elongo
Congo : un nouveau cadre juridique pour l'affacturage
Mali : l'organisation judiciaire s'adapte à la lutte contre les infractions économiques
Côte d'Ivoire : l'absence de cessation des paiements d'une entreprise, une condition d'ouverture du règlement préventif