Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à son droit d’entretenir des relations avec ses grands-parents. L’attitude critiquable et les propos dévalorisants d’une grand-mère envers l’un des parents et en présence des enfants ne sont pas contraires à l’intérêt de ces derniers, dès lors qu’elle fait, par ailleurs, preuve de sérieux, de dévouement, d’affection et d’attention envers eux.
Cass. 1re civ., 12 oct. 2017, no 17-19319, ECLI:FR:CCASS:2017:C101184, Mme X et M. Z c/ Mme A, D (rejet pourvoi c/ CA Grenoble, 4 avr. 2017), Mme Batut, prés. ; SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard, av.
Une grand-mère maternelle saisit le juge aux affaires familiales pour se voir octroyer un droit de visite et d'hébergement sur ses petits-enfants.
Il est fait droit à cette demande, la cour d’appel relevant la disponibilité, le dévouement, l’affection et l’attention dont la grand-mère a fait preuve à l’égard des enfants depuis leur naissance.
Les parents contestent cette décision devant la Cour de cassation. Ils considèrent, en effet, que l’attitude de la grand-mère maternelle consistant à dévaloriser et critiquer ouvertement la mère devant des tiers, mais aussi et surtout devant les petits-enfants eux-mêmes, était contraire à leur intérêt en ce qu’elle les mettait « mal à l’aise » et justifiait que pareil droit