Sous couvert de griefs, non fondés, de violation des articles 271 et 272 du Code civil, le moyen ne tend qu’à remettre en cause les appréciations par lesquelles les juges d’appel, qui pouvaient ne tenir compte que de la durée de la vie commune, ont souverainement évalué le montant de la prestation compensatoire allouée à l’épouse.
La Cour de cassation persiste et signe : la prise en compte de la durée de vie commune (post-mariage) au lieu de la durée du mariage relève de l’appréciation souveraine des juges du fond (en ce sens, v. Cass. 1re civ., 18 déc. 2013, n° 12-26541 ; Cass. 1re civ., 6 oct. 2010, n° 09-12718 ; Cass. 1re civ., 16 avr. 2008, n° 07-17652 – contra Cass. 1re civ., 11 sept. 2013, n° 12-21638 : Gaz. Pal. 29 oct. 2013, p. 28, 152j4, note E. Mulon).
Cass. 1re civ., 19 mars 2014, no 13-10513, ECLI:FR:CCASS:2014:C100316, M. X c/ Mme Y, D (rejet pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2012), M. Savatier, prés. ; SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Lyon-Caen et Thiriez, av.