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Revue

Gazette du Palais

N° 135 - 15 mai 2014

Expertise psychiatrique ordonnée pour statuer sur la résidence principale de l'enfant

15 mai 2014

Gazette du Palais

Réf : Gaz. Pal. 15 mai 2014, n° 177t5
id : GPL177t5

Auteur(s)

Sous la coordination scientifique de Christophe Albiges: Professeur à l'université Montpellier I, responsable du master II Droit des contentieux

Auteur(s)

Sous la coordination scientifique de Christophe Albiges: Professeur à l'université Montpellier I, responsable du master II Droit des contentieux

CA Montpellier, 1re ch., sect. C2, 12 févr. 2014, no 13/00160, Mme M. épouse B. c/ M. B., M. Namura, prés. ; Mme Gaudy et M. Betous, cons. ; SCP Garrigue, Me Pallure, SCP Auché Hédou, Auché, Me Parrat, SCP Parrat-Llati-Parrat-Slatkin, av.

L’existence d’attestations contradictoires relatives au comportement d’un parent à l’égard de son enfant, ne peut suffire à écarter la demande de ce dernier visant à obtenir la résidence principale de l’enfant. L’attitude triste de l’enfant, relevée par son entourage proche, démontre que l’éloignement du parent lui est difficile. En ces circonstances, une expertise psychiatrique du parent et de l’enfant sera ordonnée pour que la cour puisse, par la suite, statuer au fond sur la résidence principale de l’enfant.