A - Réalisation par la personne publique des études préalables
245Généralités. – Toute opération d’aménagement étant marquée par une certaine ampleur et un certain degré de complexité, la réalisation d’études préalables est indispensable afin de mettre au point le projet. La conclusion d’une concession ne peut pas intervenir avant que soient définis les éléments essentiels de l’opération :
le périmètre de l’opération ;
le programme prévisionnel de construction ;
le programme des équipements publics ;
les éléments financiers prévisionnels.
Les études préalables « doivent permettre à la collectivité de formuler un jugement sur l’opportunité, la localisation et le contenu de principe de l’opération, et définir les principales exigences qualitatives et quantitatives auxquelles devra répondre l’opération si elle est décidée » 236.
246Études préalables vs. études opérationnelles. – Contrairement aux études opérationnelles dont la réalisation peut être confiée à l’aménageur dans le cadre de la concession, les études préalables ont pour objet de définir les caractéristiques de l’opération d’aménagement à réaliser. Elles sont donc nécessairement réalisées sous la maîtrise d’ouvrage de la personne publique, laquelle en assure le financement 237.
247Objectifs des études préalables. – Concrètement, les études