4 - Dossiers de demande de permis d'aménager et de déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement

883Dossier de demande de permis d’aménager. – Les pièces composant le dossier de demande de permis d’aménager (hors lotissement) sont listées aux articles R. 441-1 à R. 441-8-1 du Code de l’urbanisme ¹²³⁴.

884Dossier de déclaration préalable portant sur un projet d’aménagement. – Les pièces composant le dossier de déclaration préalable portant sur un projet d’aménagement sont listées aux articles R. 441-9 et R. 441-10 du Code de l’urbanisme ¹²³⁵.

Index

D

Déclaration préalable portant sur un projet d’aménagement :

> dossier de demande : et suivant, 884

P

Permis d’aménager :

> dossier de demande : 883

Les notes de bas de page

(¹²³⁴) Cf. infra, n^o 566 et s.

(¹²³⁵) Cf. infra, n^o 580 et s.