1944Principes généraux. – Les créations, extensions et réouvertures au public d'établissements de spectacles cinématographiques doivent répondre aux exigences :
de diversité de l'offre cinématographique,
d'aménagement culturel du territoire,
de protection de l'environnement et de qualité de l'urbanisme, en tenant compte de la nature spécifique des œuvres cinématographiques.
Ces projets doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée que la qualité des services offerts 3147.
a - Diversité cinématographique
1945Indicateurs. – La CDAC apprécie d’abord la demande qui lui est présentée au regard de l'effet potentiel du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs dans la zone d'influence cinématographique concernée. Ce critère est évalué au moyen des indicateurs suivants 3148 :
le projet de programmation envisagé et, le cas échéant, le respect des engagements de programmation éventuellement souscrits en application des articles L. 212-19 et L. 212-20 ;
la nature et la diversité culturelle de l'offre cinématographique proposée dans la zone concernée, compte tenu de la fréquentation cinématographique ;
la situation de l'accès des œuvres cinématographiques aux salles