68. Pour pouvoir effectuer sa mission, le service de la publicité foncière a à sa disposition des registres (§ 2) et un fichier immobilier (§ 3). Ces deux instruments ont des finalités différentes. Les registres permettent de réaliser la publication, alors que le fichier est un instrument de travail pour le service de la publicité foncière. « Juridiquement la publicité consiste dans la tenue des registres, le fichier permettant de regrouper des renseignements pour rendre plus faciles et plus efficaces les recherches » 114. Cette organisation matérielle de la publicité foncière est due au caractère mixte de ce droit (§ 1).
§ 1. Le caractère mixte de la publicité foncière
69. La réforme de la publicité foncière par le décret du 4 janvier 1955 a modifié la conception traditionnelle de la publicité foncière. Elle a substitué au système de publicité de type personnel, tel qu’il résultait de la loi du 23 mars 1855, un système mixte, c’est-à-dire à la fois réel et personnel. Pour cela, il a instauré un fichier immobilier destiné à centraliser les renseignements qui comporte à la fois des fiches personnelles, en fonction de l’identité du propriétaire, et des fiches d’immeubles, en fonction de la désignation de l’immeuble. Auparavant, la publication se faisait seulement au nom des propriétaires de l’immeuble. L’inconvénient de ce système tenait au nombre parfois