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L'essentiel du droit des assurances

11 juin 2024

Une vue d'ensemble claire et concise du droit des assurances

Chapitre 9 - La preuve du contrat d'assurance

11 juin 2024

L'essentiel du droit des assurances

Une vue d'ensemble claire et concise du droit des assurances

  • Réf : Pimbert A., L'essentiel du droit des assurances, juin 2024, Gualino, 9782297283083 Copier la référence
  • id : 9782297283083-162 Copier l'id

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Lorsqu'un litige survient, la question de la preuve devient essentielle. Il convient de distinguer la preuve de l'existence même du contrat d'assurance de celle de son contenu, tout en envisageant à la fois les règles relatives à la charge de la preuve et celles relatives aux modes de preuve.

1Observations générales

Lorsqu'un sinistre se produit, l'assuré, la victime ou le tiers-bénéficiaire selon les hypothèses, peuvent demander sa garantie à l'assureur. Il leur faudra alors établir la réalité du sinistre. S'agissant d'un fait juridique, cette preuve peut être faite par tous moyens, notamment par témoignages.

Mais la preuve du sinistre ne suffit pas. Il faut encore qu'un contrat d'assurance valable soit en cours et que la garantie prévue par ce contrat s'applique bien au sinistre donné. Se pose donc la question de la preuve tant de l'existence du contrat que de son contenu.