Lorsque le contrat d'assurance est conclu pour une durée déterminée, il cesse automatiquement de produire ses effets à l'échéance prévue. Un nouvel accord de volontés des parties au contrat d'assurance serait nécessaire pour qu'il se poursuive. Il est toutefois possible d'insérer une clause de tacite reconduction, en vertu de laquelle le renouvellement du contrat se réalise automatiquement à son expiration, si les parties ne s'y opposent pas (Cass. 2e civ., 17 mars 2011, n° 09-17396).
La tacite reconduction évite à l'assuré qui a oublié la date de fin de son contrat de se retrouver privé de garantie tandis qu'elle permet à l'assureur de garder un client sans avoir à négocier un nouveau contrat.
Pour que la tacite reconduction puisse jouer, diverses conditions doivent être réunies.
a) Un contrat à durée déterminée arrivé à échéance
La tacite reconduction ne peut jouer qu'en présence d'un contrat à durée déterminée, puisque celui-ci doit nécessairement être arrivé à son échéance normale.
La tacite reconduction d'un contrat d'assurance doit obligatoirement être prévue par une clause expresse, conformément à l'article R. 112-1 du Code des assurances qui décide que les polices d'assurance doivent indiquer « les conditions de la tacite reconduction, si elle est stipulée ». À défaut de clause, le contrat cesserait de plein droit à