Le contrat d'assurance est un contrat à titre onéreux : le souscripteur assume à titre principal une obligation de payer une somme d'argent, la prime, en contrepartie de la garantie du risque par l'assureur.
La prime, appelée cotisation lorsque l'assureur est une société d'assurance mutuelle, est la somme d'argent que le souscripteur du contrat s'engage à verser à l'assureur en échange de la garantie du risque. Elle est librement fixée par les parties. Cette prime payée par le souscripteur, dite prime totale, est composée de divers éléments :
la prime pure, qui correspond à la somme d'argent que l'assureur doit percevoir de chacun de ses assurés afin d'être en mesure de payer les sinistres par le jeu de la mutualisation ;
les chargements commerciaux, c'est-à-dire des frais liés à la gestion du contrat d'assurance et à l'entreprise d'assurance ;
les diverses taxes fiscales applicables selon le risque couvert.
2Conditions du paiement de la prime
L'article L. 113-2, 1° du Code des assurances précise que « l'assuré est obligé de payer la prime ou cotisation aux époques convenues ». En réalité le terme utilisé n'est pas approprié et c'est le souscripteur, contractant de l'assureur, qui constitue le débiteur de la prime.
Toutefois, toute personne qui est y intéressée peut payer la prime. Par exemple, le