Comme tout contrat, le contrat d'assurance peut être classé dans différentes catégories permettant de déterminer les règles juridiques qui lui sont applicables.
1Classifications traditionnellement prévues par le Code civil
Le Code civil est venu définir différentes classifications des contrats, aux articles 1102 et suivants. Le contrat d'assurance peut être rangé dans chacune d'elles. Cette appartenance conditionne l'application des règles juridiques relatives à chaque catégorie à laquelle il appartient.
Le contrat d'assurance est un contrat synallagmatique, ce qui signifie qu'il crée des obligations réciproques à la charge de chaque partie (C. civ., art. 1106). Il s'agit :
d'une part, de l'obligation du souscripteur de payer la prime d'assurance ;
d'autre part, de l'obligation de l'assureur de prendre en charge le sinistre en cas de réalisation du risque.
Ce caractère explique l'application de certaines règles propres aux contrats synallagmatiques en cas d'inexécution de ses obligations par l'une des parties au contrat d'assurance.
Le contrat d'assurance constitue un contrat onéreux en raison de la réciprocité des avantages qui en résultent (C. civ., art. 1107) : chacune des parties entend tirer un avantage du contrat d'assurance. Pour l'assureur, les cotisations reçues ; pour le souscripteur la garantie d'assurance : la sécurité