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L'essentiel du droit des assurances

11 juin 2024

Une vue d'ensemble claire et concise du droit des assurances

Chapitre 5 - La rencontre des volontés

11 juin 2024

L'essentiel du droit des assurances

Une vue d'ensemble claire et concise du droit des assurances

  • Réf : Pimbert A., L'essentiel du droit des assurances, juin 2024, Gualino, 9782297283083 Copier la référence
  • id : 9782297283083-69 Copier l'id

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Contrat consensuel, le contrat d'assurance se forme par la rencontre d'une offre et d'une acceptation.

1Généralités

En vertu de l'article 1128 du Code civil, la validité du contrat d'assurance est subordonnée au consentement des parties. Le contrat d'assurance constitue un contrat consensuel et aucun écrit n'est exigé pour sa validité : un accord de volontés entre l’assureur et le souscripteur suffit. Comme le rappelle la Cour de cassation, « le contrat d'assurance est un contrat consensuel qui est parfait dès la rencontre des volontés de l'assureur et de l'assuré » (Cass. 2e civ., 14 juin 2007 : Bull. civ. II, n° 153). La connaissance et l’acceptation des conditions générales et particulières conditionnent leur opposabilité à l’assuré et non la formation du contrat (Cass. 3e civ., 20 avr. 2017, n° 16-10696 : RGDA juin 2017, n° 114r4, p. 358, note Pélissier A.).