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L'essentiel du droit de l'urbanisme

23 sept. 2025

Chapitre 7 - Les moyens juridiques

23 sept. 2025

L'essentiel du droit de l'urbanisme

  • Réf : Savarit-Bourgeois I., L'essentiel du droit de l'urbanisme, sept. 2025, Gualino, 9782297266239 Copier la référence
  • id : 9782297266239-215 Copier l'id

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L’urbanisme opérationnel permet d’attribuer à l’administration la responsabilité de l’aménagement (art. L. 300-1). Celle-ci est dotée de moyens juridiques, au titre desquels on peut compter deux procédures opérationnelles principales : le lotissement et la ZAC. Si les deux procédures ont pour finalité la viabilisation et l’équipement de terrains en vue de la revente à des fins de constructions, la procédure de ZAC sera préférée au lotissement en présence d’un programme important d’équipements publics cofinancés par l’aménageur.