Le droit de l’urbanisme comporte deux sources principales : les règles nationales prises par l’État et les règles locales établies par les élus des communes. Les sources locales sont de loin les plus nombreuses. Adhérer à un schéma de cohérence territoriale et opter pour un plan local d’urbanisme reste facultatif mais le code incite fortement collectivités à inscrire leur projet urbain dans un cadre planifié.
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