Initialement, le certificat d’urbanisme était une simple notice délivrée par l’administration permettant de renseigner le futur acquéreur sur le caractère constructible ou non de la parcelle. Aujourd’hui, le certificat d’urbanisme est un acte administratif à vocation informative. C’est également un acte créateur de droits qui sert à figer les règles d’urbanisme au profit de son titulaire.
Officialisé par la loi du 17 juillet 1971 et codifié à l’article L. 410-1 du Code de l’urbanisme, la pratique du certificat d’urbanisme (CU) ordinaire existait déjà à travers la note de renseignements et s’était développée depuis de nombreuses années à l’initiative des notaires. Le CU a pour objet d’assurer la sécurité des administrés, de les informer sur le contenu d’un droit complexe et de les protéger contre les changements fréquents de la règle d’urbanisme.
L’article L. 410-1 permet de dire qu’il existe deux certificats d’urbanisme : d’abord, le certificat d’urbanisme informatif qui est une simple photographie du droit existant et le certificat d’urbanisme opérationnel, qui, sans être d’une essence radicalement différente, va prendre parti sur la faisabilité d’une opération.
Le certificat d’urbanisme ordinaire, informatif et neutre (CU A) permet de connaître le statut juridique du terrain. Il se contente