Créées par la LOF du 30 décembre 1967, les ZAC ont remplacé les zones à urbaniser en priorité (ZUP). La ZAC constitue la principale procédure opérationnelle utilisée par les aménageurs pour satisfaire les objectifs de l’aménagement public (art. L. 300-1). Selon l’article L. 311-1 CU, « les ZAC sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un EP y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés ». Cette procédure permet de mettre en œuvre des programmes diversifiés (logements, bureaux, commerces, activités) et des équipements publics d’infrastructure et de superstructure rendus nécessaires par l’urbanisation de la zone. La procédure de ZAC assure à la personne publique le contrôle complet des choix d’urbanisation et la définition des grandes lignes de l’aménagement de la zone, du point de vue de l’insertion urbaine, architectural et environnemental.
Sous la pression du droit communautaire et du juge français (CAA Bordeaux, 9 nov. 2004, SODEGIS), le droit de la commande publique s’est invité dans le droit de la ZAC obligeant le législateur français à modifier à plusieurs reprises le régime des concessions d’aménagement, lequel