La carte communale a été conçue pour les petites communes. En 2025, le nombre de cartes communales a substantiellement diminué puisque 40 % des communes couvertes par une carte communale (environ 2 300 communes) sont désormais couvertes par un PLUi. On dénombre 2 914 cartes communales. Document facultatif, elle permet aux collectivités, si elle est adoptée, d’échapper à la règle de constructibilité limitée en permettant d’ouvrir à l’urbanisation des zones qui seraient inconstructibles en son absence. La carte permet même de rendre inconstructibles des zones déjà partiellement urbanisées (CE, 15 avr. 2016, nº 390113 : validation d’une carte communale classant une zone précédemment constructible en zone inconstructible). Inscrite au sein de la hiérarchie des normes, la carte communale respecte les principes du droit de l’urbanisme (art. L. 161-3). Elle est notamment compatible avec les SCoT, avec les SMVM... (art. L. 131-4). En l’absence de SCoT, elle doit être compatible avec l’ensemble des documents qui s’imposent à ces derniers (art. L. 131-6). Comme les PLU, la carte doit atteindre les objectifs de ZAN. Les délais d’intégration de la trajectoire ZAN ont été prolongés de 6 mois par la loi du 20 juillet 2023, soit un report au 22 février 2028. Toutefois, ce calendrier pourrait encore évoluer... Elle ne peut inclure, au sein de secteurs où les constructions sont autorisées, des
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