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L'essentiel du droit de l'urbanisme

23 sept. 2025

Chapitre 6 - Les droits de préemption

23 sept. 2025

L'essentiel du droit de l'urbanisme

  • Réf : Savarit-Bourgeois I., L'essentiel du droit de l'urbanisme, sept. 2025, Gualino, 9782297266239 Copier la référence
  • id : 9782297266239-176 Copier l'id

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Avec l’urbanisme opérationnel, la collectivité est actrice d’une opération de production de terrains à bâtir. Pour ce faire, celle-ci est dotée de moyens d’intervention lui permettant notamment d’acquérir et de maîtriser le foncier. Le droit de préemption constitue l’un des modes d’acquisition du foncier parmi d’autres (acquisition amiable, expropriation, exercice du droit de délaissement).

Le foncier constitue, sans aucun doute la matière première de l’urbanisation. La préemption, sorte « d’expropriation douce », est une importante prérogative de puissance publique qui reconnaît la possibilité à une collectivité publique d’acquérir par substitution à un acquéreur pressenti, un bien qui lui est nécessaire pour mener sa politique d’aménagement. La préemption est une pratique faible dans la pratique. On préempte peu en France mais l’outil reste apprécié des collectivités pour connaître les transactions qui s’opèrent sur leur territoire. Le Code de l’urbanisme prévoit plusieurs droits de préemption. Le DPU reste le plus important et le plus utilisé.