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L'essentiel des Institutions politiques et administratives de la France

2 déc. 2025

Liste des abréviations utilisées

2 déc. 2025

L'essentiel des Institutions politiques et administratives de la France

  • Réf : Gonzalez A., L'essentiel des Institutions politiques et administratives de la France, déc. 2025, Gualino, 9782297291576 Copier la référence
  • id : 9782297291576-2 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

AN

Assemblée nationale

Al.

Alinéa

ARCOM

Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Art.

Article

CDCI

Commission départementale de coopération intercommunale

CNIL

Commission nationale de l’information et des libertés

COM

Collectivité d’outre-mer

CSM

Conseil supérieur de la magistrature

CE

Arrêt du Conseil d'État

CESE

Conseil économique, social et environnemental

CESER

Conseil économique, social et environnemental régional

DOM

Département d’outre-mer

EP

Établissement public

EPCI

Établissement public de coopération communale

Hab.

Habitant

HATVP

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

JO

Journal Officiel

PLU

Plan local d’urbanisme

ROM

Région d’outre-mer

RSA

Revenu de solidarité active

SDCI

Schéma départemental de coopération intercommunale

SEU

Suffrage exprimé utile

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

SIVOM

Syndicat intercommunal à vocation multiple

SRADDET

Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

SRDEII

Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation

SUD

Suffrage universel direct

SUI

Suffrage universel indirect

TA

Tribunal administratif

TJ

Tribunal judiciaire

UE

Union européenne