L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existantes entre les communes. La coopération intercommunale permet, face à l’émiettement communal, de rassembler des moyens dispersés et de structurer des initiatives locales favorisant notamment le développement économique local et la politique d’aménagement du territoire.
1La coopération intercommunale
La coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité.
Les communes peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences soit par convention, soit en créant un organisme public de coopération dans les formes et les conditions prévues par la loi.
La forme la plus répandue de coopération intercommunale est celle de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les communes membres lui transfèrent les attributions nécessaires à l’exercice de ses missions pour lequel il a été créé, à savoir :
soit la réalisation de certaines prestations : l’organisation des transports urbains, le ramassage des ordures ménagères, l’assainissement de l’eau... ;
soit l’élaboration de projets de développement économique, d’aménagement du territoire ou d’urbanisme.
L’établissement public de coopération intercommunale se caractérise par :
le principe de spécialité : l’EPCI ne peut intervenir que