La justice est une tâche fondamentale de l’État. Elle doit s’exercer en toute indépendance. Son indépendance est, en principe, garantie par la Constitution et par la séparation des pouvoirs (un gouvernement ne peut faire obstacle au cours de la justice tant dans son déroulement que dans son exécution). Elle est le plus souvent collégiale pour garantir le justiciable de l’impartialité et de l’indépendance des juges. Elle est en général gratuite. Malgré tout, un procès reste toujours pour les plaideurs une source de frais importante : avocats, huissiers
Le système judiciaire est organisé en deux ordres (v. tableau page suivante) :
l’ordre judiciaire (tribunaux placés sous l’autorité de la Cour de cassation) se divise en :
juridictions civiles : trancher les litiges entre particuliers,
juridictions pénales : réprimer les atteintes des particuliers aux règles de droit ;
l’ordre administratif (tribunaux placés sous l’autorité du Conseil d’État) tranche les litiges nés de l’activité de l’administration.
Le Tribunal des conflits délimite les compétences entre les 2 ordres. Il existe d’autres juridictions dans l’ordre judiciaire ou administratif :
juridictions dans l’ordre judiciaire :
juridiction civile : juge de l’expropriation pour cause d’intérêt public,
juridictions pénales : juridictions pour enfants, tribunaux