La souveraineté nationale appartient au peuple qui est formé par la collectivité des individus ayant la qualité de citoyen. Le citoyen est celui qui a l’aptitude à participer aux différentes procédures permettant à la volonté nationale de s’exprimer. Le peuple exerce son pouvoir par l’intermédiaire de ses représentants et/ou par la voie du référendum.
1Les conditions d’existence de la démocratie
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Suffrage universel |
C’est la reconnaissance du droit de vote à tous les citoyens. Le droit de vote est universel, égal et secret. La loi définit les conditions d’exercice du droit de vote (âge, nationalité, incapacité...). |
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Libre détermination des citoyens |
Tout citoyen doit pouvoir se déterminer librement et sans pression d’aucune sorte. Cela suppose aussi la liberté de la presse et de l’audiovisuel. |
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Éligibilité à des postes politiques |
Tout citoyen peut être candidat à des postes de représentation. La loi définit les conditions de l’éligibilité du citoyen (âge, nationalité, incapacité...). |
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Pluralisme politique |
C’est l’existence de plusieurs partis ayant des conceptions de la société et des programmes d’action différents. La Constitution garantit la liberté d’existence et d’exercice des partis politiques sous réserve du respect des principes de la |