Le département est une collectivité territoriale décentralisée ayant à sa tête des organes élus : le conseil départemental (organe délibératif) et le président du conseil départemental (organe exécutif). Il est aussi une circonscription administrative de l’État ayant à sa tête un préfet. Chaque département est divisé en arrondissements (circonscription administrative ayant à sa tête un sous-préfet). L’arrondissement est lui-même divisé en cantons (circonscription électorale et accessoirement administrative).
1Le conseil départemental : organe délibératif
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Composition |
Le conseil départemental est composé de conseillers départementaux. |
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Éligibilité |
Pour être éligible, il faut : – être de nationalité française ; – avoir 18 ans révolus ; – jouir de ses droits civils et politiques ; – justifier d’un lien avec le département : être domicilié dans le département ou être inscrit au rôle des contributions. Sont inéligibles certains fonctionnaires (préfets, inspecteurs d’académie, ingénieurs, magistrats...) dans le ressort où s’exercent leurs compétences. On ne peut être membre de plus d’un conseil départemental et l’élu doit choisir entre son mandat et certaines fonctions ou activités (emplois rémunérés ou subventionnés par le |