La Constitution de 1958 a conféré à l’institution parlementaire une structure bicamérale. Le Parlement est donc composé de deux assemblées représentatives : l’Assemblée nationale (siégeant au Palais-Bourbon) et le Sénat (siégeant au Palais du Luxembourg). La réunion des deux assemblées constitue le Congrès.
1La composition et l’élection du Parlement
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Assemblée nationale |
Sénat |
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La composition |
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Le nombre de députés ne peut excéder 577. |
Le nombre de sénateurs ne peut excéder 348. Le Sénat, appelé également la « Haute assemblée » assure la représentation des collectivités territoriales. |
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Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat. |
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Une commission indépendante, dont la loi fixe la composition et les règles d’organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs. |
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La durée du mandat |
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5 ans, le député est rééligible. |
6 ans, le sénateur est rééligible. |
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Le renouvellement |
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Intégralement tous les 5 ans, sauf | |