Les juridictions de l’ordre judiciaire se divisent en juridictions civiles ou pénales. Certaines juridictions siègent au civil et au pénal ; seuls le nom du tribunal, sa formation et la procédure changent. Tout jugement est susceptible de recours : l’appel ou le pourvoi en cassation.
1Les caractéristiques des juridictions de l’ordre judiciaire
Les juridictions de l’ordre judiciaire ont une organisation interne propre, une compétence territoriale (le ressort dans lequel le tribunal exerce sa juridiction) et une compétence d’attribution (selon la nature et l’importance du litige). La procédure est orale, publique et contradictoire. Elle est différente selon les juridictions, mais elle comprend toujours trois étapes essentielles :
l’engagement de la procédure (l’assignation) et la constitution du dossier : le demandeur est celui qui engage la procédure et le défenseur est celui contre qui la procédure est engagée. La constitution du dossier est réalisée par les 2 parties (ou leurs avocats) ;
l’audience : audition des témoins et experts, réquisitoire du ministère public, plaidoirie des avocats, délibération du tribunal, lecture du jugement ;
le jugement : il est rendu immédiatement ou renvoyé à une date ultérieure ; il est alors mis en délibéré (le juge indique la date à laquelle il sera prononcé). Toute copie du jugement (l’expédition) est demandée au greffe du tribunal.