La France compte environ 35 000 communes qui se partagent, de façon inégale, l’ensemble du territoire national (le cadastre). La commune est une collectivité territoriale décentralisée ayant à sa tête des organes élus : le conseil municipal (organe délibératif) et le maire (organe exécutif) qui est aussi agent de l’État. Elle est une circonscription territoriale pour la gestion de certains services de l’État.
1Le conseil municipal : organe délibératif
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Composition |
L’effectif du conseil municipal est toujours un nombre impair. Il est déterminé en fonction du nombre d’habitants dans la commune concernée : de 7 conseillers (communes de – 100 hab.) à 69 conseillers (communes de + 300 000 hab. sauf pour Paris, Lyon et Marseille). |
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Électeurs |
Les électeurs peuvent s’inscrire soit dans la commune de leur domicile principal, soit dans celle où ils paient des impôts locaux depuis 5 ans. |
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Éligibilité |
Pour être éligible, il faut : – être de nationalité française ou être citoyen de l’Union européenne résidant en France (sa nationalité figure sur le bulletin de vote ; il ne peut ni exercer la fonction de maire ou d’adjoint, ni participer à l’élection des sénateurs) ; – avoir 18 ans révolus au jour de l’élection ; – jouir de ses droits civils |