À côté des organes constitutionnels principaux – président de la République, gouvernement et Parlement – la Constitution française s’est dotée d’autres organes constitutionnels ayant chacun une fonction précise.
1Le Conseil constitutionnel (art. 56 à 63)
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Rôle |
Le Conseil constitutionnel est l’institution chargée de veiller au respect de la Constitution. La Présidence du Conseil constitutionnel est depuis le 20 février 2025 exercée par Monsieur Richard Ferrand. |
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Composition |
– 9 membres nommés : ils sont nommés pour un mandat de 9 ans, non renouvelable (3 par le président de la République, 3 par le président de l’Assemblée nationale et 3 par le président du Sénat). Ils sont renouvelables par tiers tous les 3 ans. Chaque autorité politique en désignant un. Ces nominations sont soumises à la procédure d’avis public de la commission permanente chargée des lois constitutionnelles de chaque assemblée (v. art. 13) : • le président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins 3/5e des suffrages exprimés au sein des deux commissions, • le président de chaque assemblée ne peut procéder à une nomination lorsque les votes négatifs représentent au moins 3/5e des suffrages exprimés |