La Constitution est l’ensemble des dispositions énonçant les règles de l’organisation et du fonctionnement du pouvoir politique (forme de l’État : monarchie, démocratie..., modes de désignation et pouvoirs des représentants du peuple) ainsi que les droits et les libertés garantis aux individus.
1Les principales caractéristiques d’une constitution
|
Les formes de la Constitution |
|
|
Écrite |
Les règles sont expressément écrites dans un document officiel. En général la Constitution écrite est qualifiée de loi fondamentale. |
|
Coutumière |
C’est celle qui est non écrite. Les règles résultent de l’usage, de coutumes et de précédents sans que ceux-ci aient été codifiés dans un document officiel (ex. : l’Angleterre). |
|
Rigide |
C’est celle qui est adoptée et modifiée dans des conditions et des formes plus strictes qu’une loi ordinaire. |
|
Souple |
C’est celle qui peut être adoptée ou modifiée suivant les mêmes règles que la loi ordinaire. |
|
La suprématie de la Constitution |
|
|
Suprématie matérielle |
Elle existe pour toutes les constitutions car elle organise des compétences, ce qui la rend supérieure aux autorités qui en sont investies. |
|
Suprématie formelle |
Elle |