98. Assurément original, l’ordonnancement juridique de l’Union européenne est souvent décrit comme un ordre « autonome ». Les mécanismes de formation du droit de l’Union, ses « sources », le distinguent (§ 1). Son contentieux, c’est-à-dire ses procédures d’application juridictionnelle, démontre un degré d’« intégration » remarquable (§ 2). Mais lorsqu’on en vient à l’exécution du droit européen, le scénario se trouble, et l’autonomie de l’Union comme sa nature juridique, retrouvent des contours incertains (§ 3).
§ 1.Formation : les « sources » du droit de l’Union européenne
99. Le statut des règles européennes est étroitement lié à leur articulation avec le droit national (B). Pour le cerner, il faut d’abord apprendre à les reconnaître, dans leur diversité (A).
A. Identification des « sources » du droit européen : actes et règles
100. À l’opposition, parfois incertaine, du droit originaire et du droit dérivé (1), s’est ajoutée la distinction, peut-être impromptue, des actes « législatifs » et « non législatifs » (2).
1. Droit originaire et droit dérivé
a. Droit originaire et droit international
101. Le « droit originaire » est la constitution européenne, au sens du droit des organisations internationales : le traité international « constitutif de