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Introduction au droit européen

23 janv. 2024

Organisations et principes

Première partie - L'administration européenne : les organisations

23 janv. 2024

Introduction au droit européen

Organisations et principes

  • Réf : Santulli C., Introduction au droit européen, janv. 2024, LGDJ, 9782275153872 Copier la référence
  • id : 9782275153872-15 Copier l'id

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20. Comme toute administration internationale, l’administration européenne a pour première fonction de permettre la coopération des administrations nationales – coopération indispensable si l’on veut bien éviter que les routes et les chemins de fer s’arrêtent aux frontières ou, avec un peu plus d’ambition, si l’on a pour projet de mettre en commun les efforts de recherche et de développement. La deuxième fonction, souvent liée à la première, est l’élaboration (et éventuellement la participation à la mise en œuvre) de règles communes.

Ces objectifs peuvent être réalisés par deux techniques administratives internationales différentes. La première consiste à structurer la négociation entre des États représentés sur la base d’une stricte égalité (un État, une voix) et aboutissant à des décisions qui ne sont opposables qu’à ceux qui les acceptent. On parle d’organisations de coopération pour désigner les institutions qui fonctionnent suivant ce premier modèle, distinguées des organisations d’intégration qui empruntent la deuxième technique. Celle-ci consiste à permettre l’apparition du vote majoritaire (et donc à envisager l’hypothèse où un État serait lié par une décision qu’il a combattue), généralement accompagné d’une pondération des voix pour tenir compte notamment des différences démographiques. Selon certains, cette opposition refléterait l’opposition entre le modèle