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Introduction au droit européen

23 janv. 2024

Organisations et principes

B. La mise en œuvre : liberté d'expression, d'information, de réunion et d'association, et droit aux élections libres

23 janv. 2024

Introduction au droit européen

Organisations et principes

  • Réf : Santulli C., Introduction au droit européen, janv. 2024, LGDJ, 9782275153872 Copier la référence
  • id : 9782275153872-121 Copier l'id

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150. Si l’on omet la réduction du pluralisme à la pluralité des sources de la pensée dominante, la Convention européenne garantit effectivement la mise en œuvre de la liberté de pensée, que ce soit par l’expression et l’information (1), par les réunions et les associations (2), ou par la participation aux processus électoraux (3).

1. La liberté d’expression et d’information

151. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protège la liberté d’expression qui « comprend » à la fois la « liberté d’opinion » et « la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées ». La liberté d’expression est ainsi conçue dans une dimension de communication et elle est à ce titre le premier corollaire, le plus évident, de la liberté de pensée. Le lien avec la dimension médiatique de l’expression publique est assumé par la Convention, dont l’article 10 admet expressément la possibilité de « soumettre les entreprises de radio diffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations ».

La garantie de la liberté d’information suppose un lien de confiance protégeant ceux qui apportent leurs renseignements à la presse. Dans cette optique, la protection des sources du journaliste et la possibilité d’en refuser la transmission sans encourir des sanctions pénales constituent l’enjeu crucial. La Cour européenne des