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Introduction au droit européen

23 janv. 2024

Organisations et principes

Chapitre 2 - Les principes économiques : l'Europe du marché

23 janv. 2024

Introduction au droit européen

Organisations et principes

  • Réf : Santulli C., Introduction au droit européen, janv. 2024, LGDJ, 9782275153872 Copier la référence
  • id : 9782275153872-153 Copier l'id

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183. Il est d’usage de distinguer trois éléments de l’« intégration économique », pouvant constituer trois étapes, ou degrés, de l’intégration.

Le premier élément est le « libre-échange », qui désigne la politique tendant à faciliter les échanges commerciaux en supprimant les obstacles tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (fiscalité, normes de production, etc.). La réalisation la plus achevée de cette politique est la « zone de libre-échange », dans laquelle l’ensemble de ces obstacles sont supprimés. L’Union européenne est une telle zone, ou du moins une des réalisations les plus proches de ce modèle théorique. Analysée dans sa dimension dynamique, l’OMC pourrait être vue comme une entreprise tendant à l’organisation progressive d’une zone de libre-échange à l’échelle planétaire.

Les États membres de la zone de libre-échange peuvent vouloir accompagner la libéralisation intérieure par la mise en place d’une « union douanière » qui leur permettra d’adopter une position commune à l’égard des partenaires commerciaux extérieurs. En particulier, l’adoption d’un « tarif extérieur commun » permettra de percevoir des droits de douane identiques à l’ensemble des marchandises en provenance des États tiers, quel que soit le point d’entrée dans la zone. L’Union européenne est une union douanière : qu’elles entrent à Marseille, à Rotterdam ou à