22. Issu du mouvement fédéraliste européen, le Conseil de l’Europe est une organisation à vocation politique générale (§ 1), dotée d’une organisation institutionnelle novatrice (§ 2), destinée à permettre de négocier des accords entre les membres (§ 3).
§ 1. Les caractéristiques générales du Conseil de l’Europe
A. Le périmètre : réunir l’Europe
23. On l’a évoqué, à la suite du célèbre discours de Zurich au cours duquel Winston Churchill appelait de ses vœux la création d’« États-Unis d’Europe », le mouvement fédéraliste européen avait accompagné les négociations du futur Conseil de l’Europe, qui verra le jour suite à la signature du traité de Londres le 5 mai 1949.
Lors de son institution, le Conseil de l’Europe réunissait dix États du « bloc de l’Ouest » : le Royaume-Uni, la France, l’Italie, l’Irlande, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, le Danemark, la Suède et la Norvège, rejoints, on l’a dit, par la Grèce et la Turquie dès 1949, et par l’Allemagne en 1950. Par la suite le Conseil de l’Europe s’étendra vers la péninsule ibérique et dans l’ensemble de l’Europe de l’Ouest puis, surtout, à l’Est jusqu’à devenir à la fin du siècle dernier la grande organisation paneuropéenne rassemblant les États du « vieux continent » de Gibraltar à Vladivostok. Quarante-sept États en étaient membres au début du conflit ukrainien, y