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Introduction au droit européen

23 janv. 2024

Organisations et principes

Deuxième partie - Le droit commun européen : Les principes

23 janv. 2024

Introduction au droit européen

Organisations et principes

  • Réf : Santulli C., Introduction au droit européen, janv. 2024, LGDJ, 9782275153872 Copier la référence
  • id : 9782275153872-108 Copier l'id

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135. Un droit commun européen se construit à nouveau, progressivement, assez éloigné du ius commune des glossateurs. Deux séries de principes structurent cet ensemble foisonnant en construction. Les premiers sont les principes humanistes, dont la Convention européenne des droits de l’homme, au sein du Conseil de l’Europe, reste la plus haute expression (chapitre 1).

Des principes économiques ont également été adoptés, essentiellement au sein de l’Union européenne où le libre-échange, la concurrence non faussée, la discipline budgétaire et la monnaie forte ont été les objectifs poursuivis (chapitre 2).