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Introduction au droit européen

23 janv. 2024

Organisations et principes

Section 1 - La construction européenne : des Communautés à l'Union européenne

23 janv. 2024

Introduction au droit européen

Organisations et principes

  • Réf : Santulli C., Introduction au droit européen, janv. 2024, LGDJ, 9782275153872 Copier la référence
  • id : 9782275153872-36 Copier l'id

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42. L’histoire de la construction économique européenne n’est ni achevée, ni linéaire. De ses soubresauts, on retiendra par commodité deux éléments principaux. Le premier se rapporte à la mise en place des différents périmètres de la construction économique, avec les Communautés (auxquelles succède l’Union) d’un côté, l’AELE et l’EEE de l’autre (§ 1). Le deuxième élément est l’approfondissement remarquable de l’intégration au sein des Communautés, avec le traité de Maastricht sur l’Union européenne puis, suite à l’échec du projet constitutionnel, la conclusion du traité de Lisbonne (§ 2).

§ 1. Les périmètres de l’Europe économique : les Communautés, l’AELE et l’EEE

A. Des Communautés au marché unique

1. Les traités fondateurs

43. Alors que le mouvement fédéraliste européen, à la suite du Manifeste de Ventotene et de l’appel britannique en faveur des « États-Unis d’Europe » aboutissait au traité de Londres créant le Conseil de l’Europe, le projet libre-échangiste imaginé par le traité de Paris de 1948 à la suite du plan Marshall se concrétise par la mise en place des Communautés européennes.

L’ouverture des négociations portant sur la première Communauté fut lancée par la célèbre déclaration Schuman du 9 mai 1950. Prononcée par le ministre des Affaires étrangères français Robert Schuman dans le salon de l’Horloge du Quai d’Orsay à