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Droit du contentieux constitutionnel

26 sept. 2023

Troisième partie - Le droit constitutionnel, un droit connecté

26 sept. 2023

Droit du contentieux constitutionnel

  • Réf : Rousseau D., Gahdoun P.-Y. et Bonnet J., Droit du contentieux constitutionnel, sept. 2023, LGDJ, 9782275145754 Copier la référence
  • id : 9782275145754-634 Copier l'id

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1358 Plan. À la fin des années 1950, la Constitution était une « notion en survivance » 4647 ; aujourd’hui, elle est non seulement ressuscitée mais en pleine vitalité. Il est vrai cependant qu’il ne s’agit pas de la résurrection de la notion ancienne de Constitution. Le Conseil, qui a puissamment contribué à ce Lazare constitutionnel, en a en effet profondément transformé le sens : la Constitution est devenue la forme dans laquelle une société se représente (chapitre 1) et la forme dans laquelle la démocratie se refonde (chapitre 2).

Chapitre I
La transformation de l’objet de la Constitution : la société

1359 Plan. Une constitution a toujours eu pour prétention de mettre en ordre le politique, de l’obliger à s’inscrire dans le cadre de valeurs qu’elle exprimait ; elle a désormais, au service de cette prétention, une arme, le contrôle de constitutionnalité, qui permet d’assurer son respect par les acteurs politiques (section 1). Mais, plus important sans doute, la Constitution n’a plus seulement le politique pour objet ; elle met aussi en forme la société (section 2).

Les notes de bas de page

(4647) G. Burdeau, Une survivance, la notion de Constitution, Sirey, 1956, p. 53.