1036 Plan. Du contenu de la liberté individuelle découle la répartition des compétences entre l’autorité judiciaire et la juridiction administrative. C’est dire si les fluctuations des régimes juridiques de la liberté individuelle et de la liberté personnelle (A) ne peuvent être dissociées des enjeux sur la compétence de l’ordre juridictionnel (B) chargé de s’assurer du respect de ces libertés constitutionnelles.
A. La fluctuation des régimes juridiques
1037 Plan. La jurisprudence constitutionnelle a consacré, jusqu’à la fin des années 1990, une conception large de la liberté individuelle dont découlaient plusieurs composantes. Désormais recentrée, la liberté individuelle issue de l’article 66 de la Constitution voit son champ restreint (1), au contraire de la liberté personnelle à l’origine de plusieurs libertés que le Conseil constitutionnel tire des articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789 (2).
1. Le recentrage de la liberté individuelle
1038 Premiers débats. Selon l’article 66 de la Constitution, « nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ». Jusqu’en 1977, il était permis, malgré cette inscription dans le texte constitutionnel, de s’interroger sur la valeur réelle de cette disposition. La doctrine, en effet,