925 Plan. À rebours de la lecture traditionnellement hostile de la séparation des pouvoirs à l’égard du juge, le Conseil constitutionnel développe des garanties constitutionnelles assurant l’indépendance des juges (A) et encadre les immixtions du pouvoir politique dans l’exercice de la fonction juridictionnelle (B).
A. La protection de l’indépendance des juges
926 Plan. Selon le Conseil constitutionnel, la Constitution « reconnaît deux ordres de juridictions au sommet desquels sont placés le Conseil d’État et la Cour de cassation » 3027. Mais l’essentiel n’est pas là. En consacrant de manière générale le principe d’indépendance des juridictions 3028 et en s’assurant des garanties statutaires et organiques qui en assurent l’effectivité, le Conseil constitutionnel consolide le statut constitutionnel de l’autorité judiciaire (1) tout en construisant celui du juge administratif (2). Chemin faisant, le Conseil constitutionnel précise la portée du principe d’indépendance des juridictions en se l’appliquant... à lui-même ! (3).
1. Les solides garanties d’indépendance de l’autorité judiciaire
a) Le(s) fondement(s) de l’indépendance
927 Décision de principe. Dans la décision du 22 juillet 1980 3029, le Conseil constitutionnel posait la première pierre d’un édifice jurisprudentiel, en affirmant que la Constitution garantit « l’indépendance des